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légales

Mentions

La société Alpine Value Advisory est régie par les statuts réglementés suivants:

  • Conseil en Investissements Financiers enregistré à l’ORIAS sous le n°15003212 et  auprès de la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers sous le n°D012472- Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
  • Courtier en Assurance – COA – enregistré à l’ORIAS sous le n°15003212 – sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75346 Paris Cedex 09
  • Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement – COBSP – enregistré à l’ORIAS sous le n°15003212 – sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75346 Paris Cedex 09

Cette immatriculation est vérifiable sur le site internet de l’ORIAS: (https://www.orias.fr/welcome) au titre des trois activités réglementées précitées.

  • Démarcheur bancaire et financier émise par la Banque Privée 1818
  • Organisme de formation enregistré sous le n°11755451875
  • Agent immobilier: Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n°CPI75012018000028936 – Paris

Alpine Value Advisory a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients. Cette formalisation est en application de la directive européenne « MIF » (Marché d’Instruments Financiers), entrée en vigueur le 1er novembre 2007 et désormais transposée dans le Règlement général de l’AMF.

  • Engagement de diligence

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ; et de deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

  • Modalités de saisine de Alpine Value Advisory

Pour toute réclamation le médiateur de Alpine Value Advisory peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : 27 rue des Sablons, 75116 Paris
ou par mail : contact@alpinevalue.fr

  • Coordonnées des Médiateurs de la CNCIF et de l’AMF
    • Médiateur de la CNCIF
      22 rue de Longchamp
      75116 Paris
    • Contact médiateur de l’AMF
      Mme Marielle Cohen-Branche
      Médiateur de l’AMF
      Autorité des marchés financiers
      17, place de la Bourse
      75 082 Paris cedex 02

Hébergement du site

Ce site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Gestion du nom de domaine

Société Alpine Value Advisory (AVA)

27 rue des Sablons 75116 Paris – contact@alpinevalue.fr

Accès au site

L’hébergeur fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au site. Cependant La société Alpine Value Advisory n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

– des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet,  des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

– des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

– si le service proposé par le site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez. Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société Alpine Value Advisory pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. La société Alpine Value Advisory se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.

Le site ne s’adresse pas aux personnes se trouvant dans des pays dans lesquels (en raison de la nationalité de ces personnes ou pour d’autres raisons) la publication ou la mise à disposition du site est interdite. Les personnes concernées par de telles restrictions ne doivent pas accéder au Site. De même des restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays peuvent interdire l’accès à des produits ou services décrits sur le site (comme pour des investisseurs venant des Etats-Unis par exemple). Alpine Value Advisory conseille à toute personne susceptible d’être intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

Contenu du site

L’ensemble des informations financières et/ou fiscales) mis à disposition de l’utilisateur sur le présent site revêt un caractère purement indicatif et non contractuel. Il ne prétend pas à l’exhaustivité de son contenu, ne saurait avoir valeur de conseil de quelque nature que ce soit à l’utilisateur du site internet et ne doit pas à lui-seul déterminer l’opportunité et le choix de réaliser une opération (ou transaction). Il ne saurait dispenser l’utilisateur de recueillir l’avis d’un conseiller professionnel, seul à même de délivrer une information pertinente par sa connaissance de la situation personnelle et patrimoniale de l’utilisateur.
En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPCVM ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, il ne pourra être reproché à Alpine Value Advisory que les informations publiées ne sont pas à jour des dernières évolutions légales, fiscales, administratives et jurisprudentielles dans la mesure où ces évolutions peuvent être postérieures à la publication et mise à jour du site. En tout état de cause, la responsabilité de Alpine Value Advisory ne saurait être engagée du fait du contenu mis en ligne sur le présent site.

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  • Déclaration CNIL n° 1865202 v 0

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En cas de litige, seul le droit français prévaudra. Compétence exclusive sera donnée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant une éventuelle pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Photographes

Alessandra Alves Guimaraes

Laurent Rabé, imageservice-yachting.com

Xavier De Nombel, xavierdenombel.com